Mentions légales

1 – PORTEE DES TERMES

  • 1.1 Les termes et conditions suivants s’appliquent à tous les services, offres et livraisons. Le phrasé est asexué.

 

  • 1.2 La photographe, Charline Palomares, fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s’appliquant à la photographie en extérieur. De même ; elles s’appliquent également à toutes les commandes futures du même client, à moins que des accords différents ou divergents aient été passés par écrit.

 

  • 1.3 Les offres du photographe sont sans engagement

 

2 – SEANCES PHOTOS ET COMMANDES

2.1 En raison de la réglementation des petites entreprises selon l’article 293-B du CGI, La photographe, Charline Palomares, ne facture pas la TVA sur le montant de la facture.

2.2 Le shooting « engagement » commencera à 18 heures et se terminera à 18 heures 30.
Le shooting « mariage » commencera à                           et se terminera à      

Le client accepte de payer chaque heure de shooting supplémentaire qui viendrait s’ajouter aux heures mentionnées et convenues ci-dessous pour un montant de 35€/heure

2.3 La photographe, Charline Palomares, se réserve le droit de prendre une pause après 4 heures de travail d’une durée de 15 à 30 minutes pour se restaurer à l’aide de boisson, nourriture et repos, lors d’une séance ou reportage photo.

2.4 Les rendez-vous convenus avec la photographe, Charline Palomares, doivent êtres reportés ou annulés au plus tard un jour avant le début de la séance. Par mauvais temps, la séance sera reportée gratuitement à la prochaine date possible.

2.5 Les dates de séances sont obligatoires. Si le client ne se présent pas pour la séance sans annulation préalable, les frais de voyage (aller-retour) seront facturés à partir du lieu de travail à 0.50€/km.

2.6 la photographe, Charline Palomares, est autorisée à annuler et/ou reporter la date de prise de vue pour des raisons importantes (maladie, accident, malheur, etc.). Le client sera averti par téléphone ou par message (E-mail, Messenger, SMS). Les demandes d’indemnisations ou de réductions (par exemple, remboursement des frais de voyage, de repas et de pension) sont exclues.

2.7 la photographe, Charline Palomares, est libre, dans la mesure ou le client n’a pas exprimé ses souhaits, du concept d’image et de la technique de post production. Le client accepte le style d’image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement des photos, il doit supporter tous les coûts supplémentaires de 35€ / heure.

2.8 Au cours d’une séances photo, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire.

2.9 Les photos du client doivent être sélectionnées via une galerie en ligne. Le client peut faire sa sélection, mais la photographe, Charline Palomares, se réserve le droit, en raison de variations de qualité (par exemple, bruit, netteté, mise au point incorrecte etc.) de corriger cette sélection en consultation avec le client.

2.10 Les annonces d’insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.

2.11 La photographe, Charline Palomares, ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l’animal ou l’humain photographiés ou des dommages causés par l’humain ou l’animal photographié).

2.12 Toute retouche supplémentaire (couleur, défauts, cadrage etc.) au nombre des photos retouchées prévu ci-dessus sera facturée pour un montant de 35€ / heure.


2.13 Le photographe Charline Palomares n’est en rien tenue responsable du résultat esthétique des photos si celui ci est dépendant de l’apparence des personnes photographiées. Tout défaut d’apparence, de style, quant à la tenue, le maquillage, la coiffure, la peau, les couleurs des vêtements ou cheveux n’est en rien à la charge du photographe d’être améliorée.

2.14 Un montant de 10 € par photo supplémentaire sera exigé si le client est ammené à souhaiter recevoir d’autres photos que le nombre convenu ci-dessus.

2.15 Par commande toute production et prestations sollicitée à Charline Palomares ou acceptée par le client suite à une proposition de Charline Palomares. La commande peut s’effectuer par devis signé, bon de commande, ou accord par courriel.

3 – GALERIE CLIENT

 

3.1 La galerie est mise en place dans les plus brefs délais après la séance photo. Les photos présentes dans la galerie auront été au préalable triées et ajustées en terme de cadrage et d’exposition afin que le client puisse effectuer son choix dans de bonnes conditions.

3.2 Les impression d’écrans, photographies et partage des images présentes dans la galerie du client n’est pas autorisé.

 

4 – DROITS D’UTILISATION DU PHOTOGRAPHE

4.1 Les droits d’utilisation de toutes les photographies restent à la photographe Charline Palomares après l’achat

4.2 La photographe Charline Palomares a le droit illimité d’utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu’il n’a aucune autre réclamation, même à l’encontre de tiers, (par exemple, un éditeur, etc.).

4.3 Si des restrictions sur le droit d’utiliser les images sont souhaitables, par exemple si les photos ne doivent pas être publiées, cela doit être explicité avant la prise de vue et enregistré par écrit. Si une telle restriction du droit d’utilisation existe, la photographe Charline Palomares peut exiger des fons supplémentaires.

4.4 Passé un délai d’un an après la date de la session photo, les photos pourront éventuellement être supprimées de la base de données de la photographe Charline Palomares. 

 

5 – DROITS D’UTILISATION DU CLIENT

Avec l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants

5.1 Droits d’usages privés (usage privé : création de livres photos, tirages, tableaux, pas de participations à des concours, etc.).

5.2 Droits de publication des images sur internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre page d’accueil non commerciale – il doit s’agir du fichier optimisé pour le Web avec signature.

5.3 L’utilisation commerciale n’est pas autorisée sauf si accord écrit.

5.4 Les photographies ne peuvent pas être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l’avance avec la photographe Charline Palomares. Le filigrane de la photographe Charline Palomares ne doit en aucun cas être supprimé.

 

5.5 Le client ne recevra aucune image non retouchée ou traitée. Aucune photo non retouchée sera délivrée au client. La photographe Charline Palomares garde le plein copyright et droits d’auteur sur les photos originales. Une galerie en ligne ou vidéo sera mise à disposition pour le client afin de sélectionner parmi les photos originales lesquelles devront être retouchées. Dans toutes circonstances, ces photos non retouchées RAW restent l’entière propriété de Charline Palomares et le client s’engage donc à ne chercher par aucun moyen à obtenir ces images. Le client s’engage à ne pas exiger l’achat de ces photos. Le client s’engage également à ne pas télécharger illégalement ces photos pour son besoin personnel ou pour les diffuser en ligne sur internet.

5.6 Le transfert d’images numériques à des tiers n’est autorisé que s’ils sont également conformes aux conditions ci-dessus.

 

 

6 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

6.1 Le montant convenu présent sur la facture et le présent contrat doit être payé en espèces ou par chèque par le client et le jour du shooting, ou transféré à l’avance (sans aucune déduction). Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l’offre seront facturés séparément.

Détails du compte :
Propriétaire Charline Palomares, IBAN : FR76 4061  8802 9800 0400 5481 016 BIC : BOUSFRPPXXX

6.2 La photographe Charline Palomares est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel convenu s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

6.3 Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix.

6.4 Les erreurs de calcul ou de frappe évidentes permettent à La photographe Charline Palomares de corriger même les factures déjà créées.

6.5 Un acompte de est dû le jour de la signature de ce contrat. Si le client est dans l’incapacité de payer le jour de la signature, cet acompte sera donc dû dans les 7 jours qui suivront la signature de ce contrat.

Un montant de restant  sera dû à la date du jour du shooting, avant que la session ne commence, soit par chèque soit en espèces. Auquel cas sans réception du paiement, la prestation n’aura pas lieux et aucun remboursement d’acompte ne pourra être effectué.


6.6 En cas de retard sur la livraison de la part de la photographe Charline Palomares d’un délai supérieur à deux mois, le client peut réclamer une remise de 15% maximum du montant total de la prestation.

6.7 En cas de non payé ou de retard de paiement à la date d’échéance prévu sur la facture, donnera lieux au paiement d’intérêts au taux de 15% par jour de retard exigible de plein droit et sans appel, calculé sur le montant hors taxe de la facture.

6.8 En acceptant les termes de ce contrat, Charline Palomares réservera la date du jour mentionné pour la session photo et ne pourra rien prévoir d’autre à ce jour. Pour cette raison, tous les acomptes versés ne sont en aucun cas remboursables, même si la date de la session se retrouve changée ou annulée.

6.9 Un remboursement pourra seulement être mis en place dans le cas où la photographe Charline Palomares venait à annuler la session photo ou que son matériel photographique venait à être en incapacité de réaliser la session photo.

6.10 Les photos digitales seront livrées via We transfer ou clé usb.

6.11 Les photos imprimées sur papier Art seront délivrées par courrier.

 

7 – INFRACTIONS

Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d’image, l’enlèvement non autorisé du logo de La photographe Charline Palomares ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel ou imprimées de toute façon, elles risquent de s’afficher et un prix pour plusieurs images sera facturé.

8 STAGE PHOTO 

Conditions générales
L’acceptation de ce devis par une signature ou une commande, entraine l’accord par le client des conditions suivantes :
– Toute acceptation du devis ou toute commande acceptée engage le client à régler sa dette avant la fin de l’échéance.
– Lors de l’établissement d’une commande, le prestataire s’autorise le droit de demander un acompte de 30% de la
commande finale et de subordonner le début des prestations à son règlement.
– Après signature du devis ou de la commande aucune modification n’est applicable, sans demande écrite du client et
validation écrite du prestataire.
– Toutes modifications ou demandes supplémentaires sont susceptibles de donner lieu à une facturation supplémentaire
et un allongement de la durée d’exécution.
– Toute annulation de stage se verra facturée à 50% du prix total si l’annulation a lieu 48h avant le tournage. Dans le cas
inverse, si l’annulation se fait moins de 48h avant (compris) le tournage, le prix total sera facturé hormis cas de force
majeure.
– Est entendue par stage toute prestation de stage photo sollicitée à Charline Palomares ou acceptée par le client suite à
une proposition de Charline Palomares. La commande peut s’effectuer par devis signé, bon de commande ou accord par
courriel.
– L’acompte du règlement devra être versé par virement bancaire ou chèque. Le restant de la facture devra être réglé en
espèce ou par chèque bancaire uniquement.
– Toute facture émise par Charline Palomares est, sauf stipulation expresse, payable à la réception de la commande.
– En cas de non payé ou de retard de paiement à la date d’échéance prévue sur la facture, donnera lieu aux paiements
d’intérêts au taux de 15% par jour de retard exigible de plein droit et sans appel, calculés sur le montant hors taxes de la
facture.
– Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession. La mention « Charline
Palomares » est obligatoire lors de chaque emploi de l’image (loi n°92-597 du 1er juillet 1992).
-Le client s’engage à signer la décharge de responsabilité qui lui sera fournie en annexe à ce devis .
1- Droit d’auteur
Bien que les stagiaires conservent le droit d’auteur sur les images qu’ils ont prises lors du stage photo, ils ne sont
autorisés à utiliser les images que sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, etc.) ou pour leur usage personnel, par
exemple sur leur page Web personnelle ou pour leur impression de tirages personnels. L’utilisation commerciale est
interdite, y compris les concours, la vente de tirages, les compétitions ou toute autre utilisation autre que personnelle.
2- Définition de l’usage commercial
Utilisation d’images (payantes ou non) pour des publicités, des produits, des ventes, des Reventes, des magazines, des
publications, des dépliants, des bannières, des brochures ou D’autres services non autorisés au point 1-
3- Utilisation sur les réseaux sociaux
Toutes les publications sur les réseaux sociaux (comme Facebook ou Instagram) doivent indiquer dans le titre que la
photo a été prise lors du stage de photographie « Prise de vue nature » de Palomarès Charline.
4- Stages
Les stagiaires ne sont pas autorisés à planifier/organiser un stage (payant ou gratuit) en utilisant les mêmes sujets et
contenus incorporés dans ce stage de Palomarès Charline (violation de la propriété intellectuelle et du savoir-faire).
5- Transfert du droit d’auteur
Le droit d’auteur des images n’est pas transférable (personne ou entreprise, rémunéré ou non)
6- Utilisation des lieux du stage
Le stagiaire ne sera pas autorisé dans le futur à retourner sur les lieux du stage situés en Haute Savoie dans un but de
prise de vue photographique sans en informer au préalable Palomarès Charline. Le stagiaire s’engage donc à ne pas
retourner sur tous les lieux du stage sans l’accord de Palomarès Charline.
7- Livraison de photographies du stage
Chaque stagiaire s’engage à délivrer à l’issue du stage au minimum une « bonne » photos des
sujets photographiés pendant le stage à Charline Palomarès qui se réserve le droit de les utiliser
pour la promotion de ses futurs stages.

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